Préparation des sénatoriales

Branle-bas de combat dans les états majors locaux, les municipales à peine terminées, les élus se positionnent pour les sénatoriales. Petit tour d’horizon du mode de scrutin…

La composition actuelle du Sénat :

Les 331 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'à la fin septembre 2008 se décomposent de la manière suivante :

• 313 sièges pour les départements (304 pour les départements métropolitains et 9 pour les départements d’outre-mer) ;
• 5 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer (Mayotte : 2 sénateurs ; Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur) ;
• 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie ;
• 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Les sénateurs se répartissent comme suit :

• Groupe UMP : 159 membres (dont 5 apparentés et 6 rattachés) ;
• Groupe socialiste : 96 membres (dont 4 Verts et 3 apparentés) ;
• Groupe Union Centriste-UDF : 30 membres ;
• Groupe Communiste Républicain et Citoyen : 23 membres (21 PCF et 2 MRC) ;
• Groupe RDSE : 16 membres (dont un rattaché) ;
• 6 sénateurs sont non inscrits.

 

A noter :

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries (au lieu de trois) tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 est élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l'âge d’éligibilité de 35 à 30 ans.

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 348.

 

QUI est concerné ?

Les départements concernés sont ceux de la série A (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Territoire de Belfort, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Français établis hors de France).

Ce sont en tout 114 sénateurs qu’il faudra élire : 102 sièges pour la série A ; 10 sièges répartis sur le territoire pour tenir compte des évolutions démographiques ; 2 sièges pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin, collectivités nouvellement créées.

 

Comment vote-t-on ?

Les nouveaux représentants seront élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les Grands électeurs français. Conformément à la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Finistère, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de l'Ille-et-Vilaine et ceux représentants les français établis hors de France seront élus au scrutin proportionnel plurinominal, tandis que tous les autres le seront au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les grands électeurs sont, d'une part les représentants des communes (maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes = 95% du collège électoral) ; d'autre part les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés (5 % du collège électoral).

 

 

 

Evidemment, prochainement, les candidats à la canddature !!!!